Rachat parts indivision

Sujet initié par Lilou, il y a 6 heures - 272 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez appelle deux analyses distinctes selon l'option envisagée, sachant que dans les deux cas, la sortie de l'indivision et la désolidarisation du prêt constituent des étapes incontournables qui devront être validées par la banque prêteuse et formalisées par acte notarié.

**Sur le rachat de la part de la compagne par vous-même**, cette option est juridiquement solide. Elle vous permet de devenir co-indivisaire avec votre ami, ce qui peut aussi résoudre la question de la capacité d'emprunt puisque vous pourriez, le cas échéant, figurer au contrat de prêt en lieu et place de la compagne. Des droits de mutation seront dus sur la valeur de la part acquise, et un notaire devra intervenir pour formaliser la cession. Dans la perspective d'une revente à horizon trois ou quatre ans, un pacte d'indivision précisant les modalités de partage du produit de cession est fortement recommandé.

**Sur le prêt entre particuliers assorti d'une reconnaissance de dette**, cette formule est possible mais présente des limites importantes. La reconnaissance de dette constitue votre seule garantie, et si elle peut être rédigée sous seing privé, un acte notarié lui confère la force exécutoire, vous permettant d'agir sans passer par le juge en cas de non-remboursement. Par ailleurs, tout prêt supérieur à 760 euros doit être déclaré à l'administration fiscale par l'emprunteur. Cette option ne règle pas en elle-même la question de la désolidarisation de la compagne, qui reste une démarche distincte et indépendante à mener auprès de la banque.

Au regard de l'horizon de revente envisagé et de la sécurité juridique de chacune des parties, le rachat direct de la part de la compagne avec convention d'indivision apparaît comme la solution la plus protectrice pour vous comme pour votre ami.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris